Politique relative à la protection des données personnelles

1. Préambule

CaptainVet : La société CaptainVet, au capital de 42 700€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro Siren 829 535 236, dont le siège est 18 rue Scribe – Startup Palace 44000 Nantes, téléphone +33(0) 2.52.42.00.42, adresse de courrier électronique :support@captainvet.com.

Les Utilisateurs sont informés qu’en France la réglementation applicable est la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée.

Afin d’assurer la prestation des Services, CaptainVet collecte et traite des informations pouvant constituées des Données à caractère personnel auprès des visiteurs et des Utilisateurs du site captainvet.com (les Utilisateurs, Cliniques, Cabinets et Vétérinaires tels que ci-après définis), notamment lors de la navigation et l’inscription sur le Site, ou de la collecte d’informations par le biais de questionnaires et formulaires.

La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après, la « Politique ») encadre la collecte et la traite de ces informations par CaptainVet et les Cliniques abonnées aux Services utilisent pour, conformément aux dispositions de la réglementation française en vigueur.

Cette Politique peut être modifiée à tout moment par CaptainVet, afin notamment de se confirmer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte. L’utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique publiée sur le site à l’adresse suivante : Politique de Confidentialité.

Tout Utilisateur du Site et des Services, consent préalablement à la collecte, au traitement et à l’hébergement desdites Données à caractères personnel et des données liées aux animaux faisant l’objet des consultations vétérinaires.

La Politique fait partie intégrantes des Conditions Générales d’Utilisation du site et des Conditions Générales de Vente des Services.

2. Définitions

CGV : désigne les Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse suivante: CGV

CGU : désigne les Conditions générales d’Utilisation accessibles à l’adresse suivante CGU

Clinique : désigne la Clinique vétérinaire ayant souscrit aux services CaptainVet.

Compte : désigne l’espace virtuel sous forme de page web dédiée à la Clinique ayant souscrit aux Services CaptainVet.

Cookie : désigne un fichier d’information enregistré sur le terminal de l’utilisateur dans le cadre de sa navigation sur des sites internet ou de l’utilisation de services en ligne. Ce fichier est susceptible de contenir des informations telles que l’adresse IP de l’utilisateur, les dates et heures d’accès aux services, ses identifiants ou même des informations sur leurs systèmes.

Données à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable recueillie par le biais du Site et/ou dans le cadre de la fourniture des Services.

Identifiants : désignent le login (adresse email) et le mot de passe personnel associé au Compte Utilisateur ou au compte de la Clinique, ce compris tout code confidentiel ou mot de passe délivré à la Clinique par CaptainVet puis modifié par elle-même.

Politique : La présente politique relative à la protection des données personnelles, publiée sur le site à l’adresse suivante : Politique de Confidentialité

Services : désigne toute les applications développées par CaptainVet et disponibles via son Site à destination des Cliniques et Vétérinaires, et notamment :

• Un service de présentation de la clinique eu égard à ses spécialités et sa situation géographique via une page de présentation ;

• Un service de prise de rendez-vous avec les Propriétaires d’Animaux les ayant identifiés grâce à la mise à disposition d’un Agenda ;

• Un service de suivi de la planification des rendez-vous via l’envoi de SMS adressés par la Clinique au Propriétaire de l’animal ayant rendez-vous ;

• Un service de relance des Propriétaires d’animaux quant aux prochains rendez-vous et traitements à prévoir ;

• La mise à disposition d’un Carnet de soin en ligne pour chaque animal.

Service de relance : information des Propriétaires d’animaux quant aux risques de maladies, vaccinations et traitements à effectuer eu égard à la race, à l’âge et aux traitements précédents de leur animal. Ces alertes ont un caractère informatif et non commercial.

Service de rappel : rappel de rendez-vous par mail et SMS 24h avant le rendez-vous, précisant le nom du Professionnel, l’objet du rendez-vous, la date le lieu et l’heure du rendez-vous.

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse captainvet.com et permettant l'accès aux Services CaptainVet.

Utilisateur : désigne toute personne qui visite et/ou utilise le Site Internet et les services CaptainVet, ce compris les vétérinaires indépendant, Vétérinaires et les Cliniques.

Vétérinaire : désigne chaque Vétérinaire membre de la Clinique ayant souscrit l’abonnement et bénéficiant d’une page personnelle

3. Données à caractère personnel collectées dans le cadre des Services

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés consolidée, l’Utilisateur est informée que CaptainVet, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de Données à caractère personnel des Utilisateurs (Nom, Prénom, Email, Identifiants, numéro de téléphone, photo, code postal, adresse postale, adresse IP) ainsi que des informations de différentes nature sur leurs animaux (Nom, Type, Race, Sexe, Date de naissance, Photo), ayant pour principales finalités :

• la création d’un compte client chez CaptainVet

• la mise en œuvre du Service de prise de rendez-vous en ligne, l’organisation et la préparation du rendez-vous;

• la gestion des rendez-vous par les Utilisateurs via leur Compte

• de permettre le prélèvement automatique du prix de l’abonnement ;

• la mise en œuvre du Service de relance par SMS pour les soins/vaccinations… via le numéro de téléphone de l’Utilisateur ;

• l’enrichissement du Carnet de soin de l’animal ;

• l’enrichissement du portefeuille client du Vétérinaire ;

• fournir les informations pertinentes nécessaires au Vétérinaire pour lui permettre de préparer le rendez-vous.

• La réalisation d’études marketing par CaptainVet

Des traitements supplémentaires peuvent être mis en place dès lors qu’ils sont requis par la loi ou ordonnés dans le cadre de procédure judiciaire ou administrative.

L’Utilisateur est également informé par les présentes que les informations relatives à son animal, pour lequel l’Utilisateur utilise les Services CaptainVet, signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service CaptainVet, sont nécessaires à l’utilisation de ces Services.

En cas de rendez-vous non honoré par l’Utilisateur, le Vétérinaire indique via son Compte CaptainVet que le client ne s’est pas présenté au rendez-vous. Les Services CaptainVet donnent ainsi la possibilité à l’Utilisateur de pouvoir suivre son historique de rendez-vous et de connaître son taux de présentation aux rendez-vous qu’il prend depuis son Compte Personnel sur le Site Internet. L’Utilisateur autorise expressément la Société CaptainVet à collecter ces Données et à transmettre le taux de présentation de l’Utilisateur au Professionnel au moment de la prise de rendez-vous.

CaptainVet assure que la collecte des Données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Les Données de l'Utilisateur sont traitées sous une forme permettant l'identification des Utilisateurs pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Les Données à caractères personnelles objet du traitement et de la collecte sont conservées pour une durée une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur est informé que les fichiers clients de la Société ont également fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

4. Utilisation des Données de tiers

L’Utilisateur, dans le cadre de la fonctionnalité « parrainez votre Vétérinaire » présent sur le Site Internet, est susceptible de transmettre à CaptainVet les coordonnées (nom, téléphone et code postal) de tiers.

L’Utilisateur s'engage en communiquant ces informations à avoir informé et obtenu l’accord de son Vétérinaire.

La Société CaptainVet s'engage à respecter ses obligations relatives à la collecte indirecte de Données à caractère personnel. A cet égard, toute communication envoyée par CaptainVet aux coordonnées recueillies par l’intermédiaire de l’Utilisateur sera uniquement en relation avec les Services décrits dans les CGU, dans le cadre d’une relation de professionnel à professionnel. La Société CaptainVet s’engage à ne pas utiliser ces Données à d’autres fins.

5. Personnes habilitées et destinataires des Données

Les Données ainsi collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités sont strictement destinées :

- à CaptainVet et ses éventuels sous-traitants ou partenaires contractuels pour les finalités susvisées à l’article 3, et

- aux Cliniques abonnées aux Services CaptainVet, dans la limite de ce qui est nécessaire à la fourniture des Services.

Les Données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement par la Société CaptainVet en qualité de responsable de traitement, ne peuvent faire l'objet d'opérations de traitement par un sous-traitant ou partenaire contractuel de CaptainVet que sur ses instructions.

CaptainVet veille à ce titre à ce que ses éventuels sous-traitants et partenaires présentent les garanties nécessaires à la protection des Données de l’Utilisateur.

6. Droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 consolidée, les Utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de leurs Données qui leur permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les Données personnelles les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les Utilisateurs disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs Données pour des motifs légitimes, sous réserves des droits et obligations légales de CaptainVet, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que leurs Données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

L’Utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données personnelles après sa mort.

Ces droits, et tout autres droits individuels établies par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique ou par le Règlement général sur la protection des données (UE) n°2016/679, peuvent s’exercer directement ou via l’intermédiaire de la Clinique, par courrier électronique accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse e-mail : support@captainvet.com .

7.Responsable de traitement

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la fourniture des Services, le responsable de la collecte, du traitement et de la conservation des Données à caractère personnelles est la société CaptainVet. Celle-ci assure plus généralement la fonction d’éditrice du Site.

Chaque Clinique abonnée aux Services CaptainVet auprès de laquelle les Utilisateurs prennent un rendez-vous via le Site est le responsable du traitement des Données à caractère personnel aux fins des traitements effectués dans le cadre de ses propres activités conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version consolidée.

En qualité de responsable de traitement des Données des Utilisateurs dans le cadre de la gestion de sa propre clientèle, la Clinique garantit à CaptainVet :

- qu’elle assure le respect des dispositions légales et réglementaires applicables à la protection des Données de l’Utilisateur ;

- qu’elle l’informera immédiatement en cas de demande de droits d’opposition ou de suppression effectuée par un Utilisateur dans le cadre du Service de relance.

8. Sécurité et confidentialité

CaptainVet prend toutes les mesures raisonnables visant à ce que les Données à caractère personnel soient traitées de manière à garantir une sécurité et une confidentialité appropriées, y compris pour prévenir l'accès non autorisé à ces données et à l'équipement utilisé pour leur traitement ainsi que l'utilisation non autorisée de ces données et de cet équipement.

CaptainVet s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par la Clinique pour la bonne gestion des abonnements et la fourniture des Services.

CaptainVet garantit que l’hébergement des données communiquées est exclusivement assuré en Union Européenne.

9. Cookies

CaptainVet est susceptible d’utiliser des cookies ou traceur, enregistrés sur le terminal des visiteurs et Utilisateurs du Site, sous réserve des choix et options exprimés préalablement par ces derniers.

Seule la Société CaptainVet, émetteur desdits cookies, pourra lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

La Clinique reconnaît et accepte que CaptainVet se réserve la possibilité d'implanter des cookies sur son terminal afin d'enregistrer toute information relative à l’utilisation des Services, et notamment pour les finalités suivantes :

- Prise de rendez-vous

[OPTION] L’installation de certains cookies est soumise au consentement de l’Utilisateur. Aussi, lors de sa première visite sur le Site Internet, il lui est demandé s’il accepte ou refuse les cookies qui nécessitent d’obtenir son consentement avant de les installer sur son équipement.

Si l’Utilisateur refuse, un cookie de refus sera inséré dans son terminal afin que CaptainVet enregistre l’information selon laquelle l’Utilisateur souhaite qu’aucun cookie ne soit installé. Il est à noter que si l’Utilisateur supprime ce cookie de refus, les cookies pourront à nouveau s’installer sur son terminal.

En revanche, s’il consent conformément aux modalités ayant été portée à sa connaissance dans le bandeau d’information sur la page d’accueil du Site, c'est-à-dire en continuant sa navigation, les cookies susvisés seront installés sur le terminal de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment revenir sur son choix en supprimant le cookie de refus ;

L’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées ou dégradé en cas de refus de l’enregistrement de cookies dans son terminal, ou de suppression de ceux qui y sont enregistrés. Le cas échéant, CaptainVet décline toutes responsabilités pour les conséquences éventuelles liées au fonctionnement dégradé du Site et des Services.

Les Cookies sont conservés sur le terminal des Utilisateurs pour une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

10. Destinataires des Données

CaptainVet est le seul et unique responsable de traitement des Données. CaptainVet ne divulguera, vendra ou louera en aucun cas de Données à caractère personnelle à un tiers.

Toutefois, CaptainVet est susceptible de collecter des informations anonymisées sur les Utilisateurs du Site et des Services, afin d’établir des statistiques globaux sur l’utilisation du Site et des Services, à des fins de reporting, ou d’études marketing. Les données anonymisées collectées à ces fins sont susceptibles d’être revendues.

Les Données collectées par CaptainVet pourraient également faire l’objet d’un transfert à des tiers dans le cadre d’un changement de contrôle de la société CaptainVet, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de la société, ce qu’accepte l’Utilisateur.

11. Réseaux Sociaux

Afin de promouvoir son activité et de partager des actualités, CaptainVet est titulaire de comptes personnalisés sur divers réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.)

L’Utilisateur peut accéder, suivre et commenter l’actualité de CaptainVet, conformément aux conditions générales d’utilisation et à la politique de données personnelles en vigueur sur ces réseaux sociaux.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de consulter directement et préalablement les conditions d’accès, de suivi et de partage des contenus en vigueur sur ces réseaux sociaux. En aucun cas, CaptainVet ne pourra être tenue responsable du traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par les éditeurs de ces réseaux sociaux.

12. Nous Contacter

Toutes questions, réclamations ou commentaires à l’égard de la présente Politique pourront être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : support@captainvet.com.

La présente Politique est applicable au 03 Novembre 2017.