Conditions Générales d'Utilisation de CaptainVet

1. MENTIONS LEGALES

Le site CaptainVet.com est édité par la société CaptainVet SAS au capital social de 42 700 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le N°829 535 236 dont le siège social est situé 18 rue Scribe – Startup Palace 44000 Nantes (ci-après la « Société CaptainVet »), adresse de courrier électronique : support@captainvet.com.


Le Directeur de la publication des pages gérées par la Société CaptainVet est : Nicolas CHARBONNEAU.


Le site internet est hébergé par la société Amazon Web Services, dont le siège social est situé Amazon Data Services Ireland Ltd - Burlington Plaza, Burlington Road, Dublin 4.

Chaque utilisateur des services du Site captainvet.com est qualifié d’éditeur concernant ses pages dédiées et informations communiquées.

Chaque professionnel utilisant le service de prise de rendez-vous en ligne de la société CaptainVet peut être joint aux coordonnées renseignées dans son espace personnel.

Chaque professionnel est responsable des données personnelles qu’il collecte lors de la prise de rendez-vous en ligne et doit se conformer à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les présentes CGU sont complétées des Conditions Générales de Vente des Services Captainvet et de la Politique relative à la protection des données personnelles.

2. PREAMBULE

Le site Internet captainvet.com propose notamment aux particuliers des services de recherche de professionnels de santé animale et de prise de rendez-vous associés à un service de suivi de dossier en ligne.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’adressent aux utilisateurs accédant au site Internet captainvet.com et souhaitant bénéficier des Services offerts par la Société CaptainVet.

3. DEFINITION

Dans les conditions générales présentées ci-dessous, les termes suivants sont à interpréter comme suit :

Agenda : désigne l’outil permettant la prise de rendez-vous avec le Professionnel, défini ci-après, et accessible et visualisable par l’Utilisateur, défini ci-après.

CGU : vise les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Compte ou Compte personnel : désigne l’espace virtuel sous forme de page web dédiée à l’Utilisateur ayant souscrit aux services CaptainVet.

Cookie : désigne un fichier d’information enregistré sur le terminal de l’utilisateur dans le cadre de sa navigation sur des sites internet ou de l’utilisation de services en ligne. Ce fichier est susceptible de contenir des informations telles que l’adresse IP de l’utilisateur, les dates et heures d’accès aux services, ses identifiants ou même des informations sur leurs systèmes.

Identifiants : désignent le login (adresse email) et le mot de passe attribués à l’Utilisateur lors de la création de son Compte sur le Site Internet.

Politique : désigne la politique relative à la protection des données personnelles, publiée sur le Site à l’adresse suivante : Politique de confidentialité


Professionnel : désigne toute personne ayant souscrit une inscription aux Services, qu’ils soient gratuits ou payants, proposés par la Société CaptainVet.

Propriétaire : désigne la personne physique propriétaire de l’animal faisant l’objet de la consultation vétérinaire.

Services : désigne toutes les applications développées par la Société CaptainVet et présentes sur le Site Internet et notamment :

  • le Service de présentation du Professionnel eu égard à ses spécialités et sa situation géographique ;
  • le Service de prise de rendez-vous avec le Professionnel identifié grâce à la mise à disposition d’un Agenda, incluant la confirmation du rendez-vous par SMS ;
  • le Service de Rappel et de suivi de la planification des rendez-vous via l’envoi de SMS adressés par le Professionnel au Propriétaire de l’animal ayant rendez-vous (ci-après « Service de Rappel » ;
  • le Service de Relance des Utilisateurs propriétaires d’animaux quant aux prochains rendez-vous et traitements à prévoir, ci-après « Service de Relance »;
  • la mise à disposition d’un carnet de soin en ligne pour chaque animal ;
  • le Service d’accompagnement de l’Utilisateur via une messagerie instantanée lui permettant de prendre contact avec l’équipe CaptainVet.
  • le Service d’enquête de satisfaction client mis à disposition des Professionnels afin d’obtenir l’avis de l’Utilisateur Propriétaire après sa consultation vétérinaire.

Site Internet ou Site: désigne le site internet accessible à l’adresse captainvet.com et permettant l'accès aux Services CaptainVet.

Utilisateur : désigne toute personne qui visite et/ou utilise le Site Internet et les Services CaptainVet.

Vétérinaire : désigne le vétérinaire, exerçant à titre individuel ou dans une clinique, en charge de la consultation vétérinaire.

4. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des Services via le Site Internet et leur utilisation par l'Utilisateur.

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre la Société CaptainVet et l'Utilisateur. Toute utilisation des Services CaptainVet proposés aux Utilisateurs suppose la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes CGU.

La Société CaptainVet se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGU à tout moment, la dernière version s’appliquant. Les Utilisateurs seront informés des mises à jour par courrier électronique.

5. DESCRIPTION DU SERVICE CAPTAINVET

Rechercher un Vétérinaire et prendre rendez-vous en ligne en temps réel

Le Site Internet permet à l'Utilisateur de rechercher un Vétérinaire suivant sa situation géographique et/ou sa spécialité, de consulter la page des Vétérinaires et prendre rendez-vous en ligne à un horaire indiqué comme disponible par le Vétérinaire dans l’Agenda. La Société CaptainVet garantit que chaque rendez-vous est transmis en temps réel au Vétérinaire. Le Service CaptainVet permet également à l’Utilisateur, via son Compte personnel, de gérer ses rendez-vous (annulation et modification) ainsi que de suivre l’historique de ses rendez-vous.

Si l'Utilisateur venait à être déclaré absent par un Vétérinaire abonné aux Services CaptainVet à trois reprises, la Société CaptainVet ne lui permettra plus de prendre rendez-vous en ligne jusqu'à ce que l’Utilisateur soit débloqué par le Vétérinaire ayant indiqué que cet Utilisateur n’a pas honoré ses rendez-vous.

Gratuité du service

Les Services proposés par la Société CaptainVet et décrits dans les présentes CGU sont gratuits pour l’Utilisateur Propriétaire de l’animal.

Toutefois, l’Utilisateur est informé que le Site Internet renvoie à des prestations de Services payants pour le Vétérinaire.

Services associés

Dans le cadre du Service de Rappel, l’Utilisateur autorise la Société CaptainVet à lui envoyer des SMS et emails dont l’objet est de lui communiquer des informations au sujet des rendez-vous qu’il a pris sur le Site, où peuvent figurer : l’heure et lieu du rendez-vous pris, le Vétérinaire avec qui le rendez-vous a été pris ainsi que le motif du rendez-vous.

Par ailleurs, dans le cadre du Service de Relance, l’Utilisateur autorise également la Société CaptainVet à lui notifier par SMS ou courrier électronique toute information pratique concernant la vaccination et/ou d’autres soins dont nécessiterai(en)t son ou ses animaux référencés dans son dossier « Mes animaux » accessible depuis son Compte personnel.

Enfin, l’Utilisateur pourra gérer sa liste de « Vétérinaire référent », disponible à partir de son Compte personnel.

L’Utilisateur accède également depuis son Compte au carnet de soin en ligne de son ou ses animaux qu’il renseigne lors de la création de son Compte personnel et que le Vétérinaire complète au fur et à mesure des consultations.

Avertissement

Il appartient à l'Utilisateur de faire toutes les vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque prise de rendez-vous chez l’un des Vétérinaires abonnés aux services CaptainVet. La Société CaptainVet ne s’engage nullement sur l’exactitude des informations qui figurent sur la page de chaque Vétérinaire. Seul le Vétérinaire à l’entière responsabilité de l’exactitude et la mise à jour de ses données.

6. OUVERTURE D'UN COMPTE UTILISATEUR

Création du Compte personnel

L’inscription de l’Utilisateur et la création de son Compte personnel se font au moyen d’un formulaire d’inscription en ligne.

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies sur lui-même (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) et son animal (nom, type, race, sexe, date de naissance) pour les besoins de la création de son Compte.

Identifiants

Dès la création du Compte personnel, l'Utilisateur se voit attribuer des Identifiants (son adresse email et un mot de passe) lui permettant d'accéder à son Compte personnel.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses Identifiants.

L’Utilisateur s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

Toute utilisation des Identifiants est présumée effectuée au nom de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à modifier son mot de passe sans délai en cas de perte, oubli ou révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe. Il peut réaliser cette opération depuis son Compte.

La responsabilité de CaptainVet ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ces Identifiants.

En cas de perte ou de vol d'un de ses Identifiants, l'Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit contacter la Société CaptainVet à l’adresse électronique support@captainvet.com ou par téléphone au 02.52.42.00.42 dans les plus brefs délais.

Échange d'informations

L'Utilisateur accepte l'usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu'il demande concernant l'exécution des Services CaptainVet.

Convention de preuve

L’Utilisateur accepte et reconnaît que :

  • l’utilisation des Identifiants permet de l’identifier valablement comme l'auteur d'un document ou d'un message et d’établir l'authenticité du document ou du message,
  • toute consultation notamment des informations relatives aux Services CaptainVet et/ou toutes les opérations de gestion effectuées sur le Site au moyen des Identifiants sont réputées être effectuées par lui,
  • en cas de contestation, la Société CaptainVet peut apporter la preuve des opérations réalisées sur le Site au moyen des données enregistrées dans son système d’information et ceux de ses prestataires, lesquelles seront opposables à l’Utilisateur.

7. L’UTILISATEUR ET SES OBLIGATIONS

Ses obligations

L’Utilisateur, en créant son Compte sur le Site Internet, accepte expressément et sans réserve, les termes des présentes, disponibles sur le Site Internet.

L'Utilisateur à l’obligation de renseigner des informations exactes, sincères et véritables notamment ses noms, prénoms, adresse email, numéro de téléphone. Ces renseignements seront nécessaires à la Société CaptainVet pour valider sa bonne identification, en vue de l'ouverture de son Compte et de l’exécution des Services. Ces informations sont communiquées à partir du formulaire d’inscription en ligne.

Les Services CaptainVet doivent obligatoirement être utilisés par une personne physique. L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale des Services CaptainVet, respectueuse du droit français et des droits des tiers.

Modification ou annulation du rendez-vous pris sur le Site Internet

L’Utilisateur est informé, par les présentes, du fait que la réservation d’un rendez-vous via le Service CaptainVet constitue un engagement ferme de sa part, et que tout rendez-vous programmé mais qui ne pourra pas être honoré doit faire, obligatoirement, l’objet d’une information au préalable d’annulation ou de report auprès du Vétérinaire abonné aux Services CaptainVet.

Cette information peut être communiquée soit via le système d’annulation proposé sur le Site via le Compte personnel de l’Utilisateur, soit par tous moyens de contact du Vétérinaire abonné, au choix de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnait être informé qu’il assume exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis du Vétérinaire concerné.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété des droits

Le contenu du Site, la structure générale et l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, photographies, textes, sons, images, vidéos, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, modèles, marques, noms de domaine, logiciels et programmes, bases de données, liens hypertextes…) sont la propriété exclusive de la société CaptainVet, ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus par les lois en vigueur.

Les droits conférés à l'Utilisateur en vue de l'utilisation du Site Internet et des services fournis par la Société CaptainVet n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque des éléments du Site Internet. Ils restent la propriété exclusive de la Société CaptainVet et/ou de ses partenaires.

Propriété des publications

CaptainVet publie des articles informatifs sur les pages publiques du Site. Ceux-ci restent la propriété de CaptainVet et/ou de ses sous-traitants.

CaptainVet est responsable de ces contenus informatifs, de leur légitimité, leur exhaustivité et leur fiabilité.

La reproduction des documents publiés sur le Site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel. Tout autre usage est interdit.

En revanche, concernant les pages dédiées aux Professionnels, CaptainVet n’a qu’un rôle d’hébergeur et ne peut être tenue responsable des contenus publiés sur celles-ci.

Interdiction d'utilisation des contenus sans autorisation

Toute représentation ou reproduction, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre Site web de tout ou partie des éléments du Site et des Services CaptainVet, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Société CaptainVet, est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de la Société CaptainVet.

9. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Afin d’assurer la prestation des Services, CaptainVet collecte et traite des informations pouvant constituées des données à caractère personnel auprès des Utilisateurs, notamment lors de l’inscription et des visites sur le Site, ou de la collecte d’informations par le biais de questionnaires, formulaires.

Captainvet est responsable de ce traitement et prend toutes les mesures raisonnables visant à ce que les données à caractère personnel soient traitées de manière à garantir une sécurité et une confidentialité appropriées

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la date du dernier contact avec l’Utilisateur.

Les présentes CGU sont complétés de la Politique relative à la protection des données personnelles qui encadre les modalités desdits traitements et collecte, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée.

Cette Politique encadre notamment les modalités d’exercice de leurs droits individuels par les Utilisateurs du Site et des Services.

Toute utilisation des Services CaptainVet et du Site suppose la consultation, la compréhension et l’acceptation préalable de cette Politique accessible l’adresse suivante : Politique de Confidentialité

Toutes questions, réclamations ou commentaires à l’égard de la présente Politique pourront être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : support@captainvet.com.

10. RESPONSABILITE DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Services auxquels il accède depuis le Site.

CaptainVet ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l’Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site et/ou des Services CaptainVet.

L’Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre CaptainVet, du fait de l'utilisation non-conforme par lui-même du Site Internet.

11. SANCTION DES MANQUEMENTS CONTRACTUELS

Résiliation ou suspension des Services

En cas de non-respect ou d'inexécution par l'Utilisateur de l'une des obligations prévues par les présentes CGU ou à la législation en vigueur, la Société CaptainVet pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès de l’Utilisateur aux Services CaptainVet, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque et sans préavis ni mise en demeure ni indemnité de quelque nature que ce soit.

L’Utilisateur peut à tout moment résilier la souscription de son Compte en contactant la société CaptainVet à l’adresse email suivante : support@captainvet.com.

Dommages-intérêts

Le cas échéant, la Société CaptainVet sera également en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi.

12. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE CAPTAINVET

Accès aux Services

L’accès aux Services via le Site est conditionné à la création d’un Compte Personnel.

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7. En raison de la nature et de la complexité du réseau internet et de ses performances techniques, la Société CaptainVet n'est tenue à cet égard que d'une obligation de moyens. Elle fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site et des Services proposés. La Société CaptainVet ne saurait assurer une disponibilité et accessibilité absolue du Site.

La Société CaptainVet se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’interrompre le fonctionnement du Site notamment pour effectuer des mises à jour, opérations de maintenance, modifications ou changements sur le Site et les serveurs, sans que cette liste soit limitative.

Le Site CaptainVet requiert un accès à Internet, à la charge et aux frais de l’Utilisateur, et est accessible de manière sécurisée via Internet. Le bon fonctionnement du Site CaptainVet est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet par l’Utilisateur (couverture, saturation, disponibilité), à ses limites et restrictions éventuelles. La Société CaptainVet ne pourra être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement des Services CaptainVet et de ses conséquences découlant d’un dysfonctionnement ou d’un accès restreint ou dégradé à ses Services. De manière générale, la Société CaptainVet ne garantit pas que:

  • Les fonctionnalités du Service CaptainVet satisferont l’intégralité des besoins de l’Utilisateur ;
  • Le Site CaptainVet fonctionnera normalement lorsqu’il est utilisé en association avec d’autres applications, logiciels ou autres composants installés ou synchronisés avec l’équipement/matériel de l’Utilisateur.

L’hébergement des données produites dans le cadre de la mise en œuvre du service CaptainVet est fourni et garanti par un hébergeur proposant un système dédié et situé sur le territoire de l’Union Européenne.

En l’absence de possibilité technique permettant d’authentifier l’âge des Utilisateurs, il incombe à chaque Utilisateur de mettre en œuvre les dispositifs de sécurité adéquats permettant une protection et une restriction des accès des mineurs aux Service CaptainVet.

Utilisation des Services

La Société CaptainVet ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, exhaustives, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, et, en général, tout contenu présent sur le Site Internet et communiqués par les Professionnels sont fournis en "l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

L'Utilisateur accepte et reconnaît que la réservation ne soit pas garantie. En ce sens, la Société CaptainVet ne garantit pas l'effectivité absolue du Service de prise de rendez-vous. La disponibilité est vérifiée en temps réel informatiquement et un créneau horaire est réellement bloqué informatiquement pour une consultation. Toutefois, la Société CaptainVet ne pouvant pas matériellement vérifier l'exactitude des renseignements collectés et/ou donnés par les Vétérinaires partenaires, l'Utilisateur accepte que la responsabilité de la Société CaptainVet ne puisse être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas à bénéficier des prestations du Vétérinaire. En effet, les paramétrages du logiciel de réservation en temps réel dépendent pour partie des informations fournies et/ou enregistrées par le Vétérinaire et peuvent ne pas correspondre à la réalité. Ainsi, par exemple et de façon non exhaustive, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de la Société CaptainVet ne soit en aucun cas recherchée en cas d'annulation de réservation, en cas d'établissement fermé, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce pour quelque cause que ce soit.

Toutes les informations contenues sur le Site Internet sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la Société CaptainVet.

L'Utilisateur reconnaît expressément et accepte d'utiliser le Site Internet à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive et s’engage à ce titre à respecter l’ensemble des lois et règlementations qui lui sont applicables.

L'Utilisateur s'engage à indemniser la Société CaptainVet à hauteur des coûts que la Société CaptainVet devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire, liées à une mauvaise utilisation des Services par l'Utilisateur et garantit la Société CaptainVet de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.

Liens hypertextes

Le Site Internet contient des liens hypertextes qui envoient l’Utilisateur vers des Sites Internet institutionnels. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de la Société CaptainVet, ainsi la Société CaptainVet ne peut être tenue pour responsable des contenus de ces sites liés. La Société CaptainVet fournit ces liens pour la convenance de l’Utilisateur et un lien n'implique pas que la Société CaptainVet parraine ou recommande le site lié en question ni que la Société CaptainVet soit affiliée à celui-ci. Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes les vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

13. DISPOSITIONS DIVERSES

Loi applicable

Les relations qui se créent entre la Société CaptainVet et l'Utilisateur, régies notamment par les présentes, sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Compétence juridictionnelle

Toute contestation et/ou difficulté d'interprétation ou d'exécution relative à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance de la ville de Nantes, auquel les parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur.

Nullité partielle – Titres

Dans l'hypothèse où une disposition des CGU serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d'une manière quelconque, la validité, la légalité ou l'application des autres dispositions des présentes conditions générales n'en seraient aucunement affectées ou altérées, les autres stipulations des présentes demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

La Société CaptainVet pourra le cas échéant procéder à la rédaction d'une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu'exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes conditions générales.

Absence de renonciation

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes conditions générales, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de la Société CaptainVet pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

Notification et retrait de contenu illicite

La Société CaptainVet informe tout Utilisateur du Site Internet qu'il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus illicites placés sur le Site Internet, via l’adresse électronique : support@captainvet.com.

Si l'Utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le Site Internet sont illicites et/ou contrefont des droits d'auteur qu'il détient, l'Utilisateur doit adresser immédiatement une notification à la Société CaptainVet par courrier LRAR à l’adresse suivante CaptainVet, 18 rue Scrire - 44000 Nantes, contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant.

Une fois cette procédure suivie et après vérification de l'exactitude de la notification, la Société CaptainVet s'efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite. Etant précisé que la responsabilité de la Société CaptainVet ne peut être engagée pour des contenus présents sur le Site Internet et modifiables par des tiers (par exemple, fiche de présentation des Professionnels, commentaires....).

L’Utilisateur est responsable de toute dénonciation rapportée à la Société CaptainVet. En cas de dénonciation abusive, CaptainVet se réserve le droit de se retourner contre l’Utilisateur auteur d’une telle notification.

Dernière mise à jour des Conditions Générales D’utilisation de la Société CaptainVet effectuée le 22 Novembre 2017.